Conditions générales d'utilisation
1. Domaine d'application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part d'informer le consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes par la société [Nom de la société] des produits proposés sur le site [Adresse site internet].
En conséquence, le fait, pour toute personne, de commander un produit proposé à la vente sur le site [Adresse site internet] emporte acceptation pleine et entière des conditions générales de vente présentes dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Toute condition non conforme à ces conditions générales de vente que l'acheteur aurait formulée sera rejetée sauf accord explicite écrit de la société [Nom de la société].
Les produits sont proposés sur Internet sans limitation de territoire.
L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société [Nom de la société] se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de les faire apparaître sur son site [Adresse site internet].
[Nom de la société]
[Adresse]
[Complément d’adresse]
[CP Ville]
Tel : […]
Fax : […]
TVA intra-communautaire : […]
2. Accès au site et au Service Clientèle
L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site [Adresse site internet] et au Service Clientèle.
L'acheteur conserve à sa charge les frais de communications lors de l'accès Internet et d'utilisation du site.
3. Service Clientèle
Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition tous les jours de […]h à […]h et de […]h à […]h par téléphone au […] et 24h sur 24 par mail à l'adresse suivante : […]
4. Commande
Les commandes peuvent être prises de différentes manières:
Par téléphone au […] de […]h à […]h et de […]h à […]h
Sur notre site: [Adresse site internet]
Par courrier à: [nom de la société, adresse complète]
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. [Nom de la société] se réserve le droit d'annuler et de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
La vente sera confirmée par [nom de la société] par courrier électronique dans le cas d'une commande sur le site.
Une commande ne sera considérée comme telle qu'une fois le paiement électronique confirmé par le partenaire de [nom de la société], la banque [Nom de la banque] ou après réception du chèque ou du mandat postal représentant la totalité de la commande.
Il est recommandé à l'acheteur de conserver ces informations sur papier ou informatique.
6. Choix des produits
L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques commercialisés par [nom de la société], a, sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, portés son choix sur les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres, qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
[Nom de la société] met à la disposition des clients:
-Un Service d'Assistance par téléphone.
-Un Service Client par mail.
Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent de se faire assister par un conseil.
7. Conformité des produits
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande, l'acheteur doit formuler sa réclamation par courrier postal recommandé avec accusé de réception dans un délai maximum de 7 jours à compter de la signature du bordereau de livraison.
[Nom de la société] s'engage à échanger le produit non conforme ou à rembourser le produit non conforme si le produit conforme n'est pas disponible. Dans ce cas, le produit devra être parfaitement en état et renvoyé après accord écrit de [Nom de la société]. [Nom de la société] est en droit de refuser un retour non accepté par écrit.
Les frais d'envoi et de retour seront remboursés par [Nom de la société] sur la base des sommes effectivement payées.
8. Disponibilité des produits
Conformément à l'article L111-1 du Code de la Consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site [Adresse site internet], des caractéristiques essentielles des produits qu'il désire commander.
L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi ceux proposés sur le site Internet [Adresse site internet].
Les offres présentées sur le site [Adresse site internet] sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses locaux, les offres sont valables dans la limite de la disponibilité chez ses fournisseurs et dans la limite des délais d'acheminement.
[Nom de la société] se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
En cas où un fournisseur modifierait ses produits ou ses présentations, la représentation graphique de ceux-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni la validité de la vente. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, [Nom de la société] informera le l'acheteur au plus tôt.
Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, [Nom de la société] pourra fournir un produit de qualité et de prix équivalent.
A défaut pour [Nom de la société] de faire usage de cette faculté, l'acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les 30 jours après le paiement des sommes versées.
9. Prix
Les prix affichés sur le site [Adresse site internet] sont indiqués en euros, hors frais de participation aux frais de traitements de commandes et d'expédition.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, l'acheteur est l'importateur du ou des produits commandés.
Pour tous les produits vendus hors Communauté Européenne, DOM et TOM, le prix sera calculé hors taxes systématiquement sur la facture.
Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits ou sommes ne sont en aucun cas du ressort de [Nom de la société]. Ils seront à la charge de l'acheteur et relève de l'entière responsabilité de celui-ci, tant en terme de déclaration qu'en terme de paiement. L'acheteur doit se renseigner sur ces aspects, auprès des autorités locales avant toute commande afin d'être en conformité avec la loi de ces dits pays.
Sauf accord écrit de [Nom de la société], les commandes seront réglées en Euros, quelque-soit l'origine de celles-ci.
[Nom de la société] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois, il est entendu entre l'acheteur et [Nom de la société], que toute commande sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement ce celle-ci, sous réserve de disponibilité.
10. Validation
L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les présentes conditions générales de vente. La validation de sa commande vaut donc acceptation pleine et entière de ces conditions générales de vente sans restriction.
A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône «Valider votre commande», il est considéré comme ayant accepté sans réserves les présentes conditions générales de vente, les prix, les volumes et les quantités proposés à la vente et commandés.
Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par [Nom de la société] constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre [Nom de la société] et l'acheteur.
11. Paiement
Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les commandes sont effectuées en euros.
Pour régler une commande, l'acheteur dispose de plusieurs moyens de paiement détaillés ci-dessous:
L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage, le nombre de colis livrés.
En cas de doute ou d'anomalie de quelque nature que ce soit, l'acheteur est tenu de refuser ce ou ces colis et de signaler ces incidents à [Nom de la société].
12. Délais
Les délais moyens de livraison au départ du dépôt de [Nom de la société] sont de 72 heures, pour les colis volumineux, pour les commandes spéciales et les livraisons nous contacter.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'Article 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui ou l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versés par l'acheteur lui seront alors restitués sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à [Nom de la société] afin d'améliorer le service qui pourra lui être proposée et de permettre à [Nom de la société] de diligenter une enquête auprès du transporteur, la livraison sera immédiatement réacheminée au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
13. De vices cachés et responsabilité
Dans l'hypothèse où les produits livrés par [Nom de la société] présentent un vice caché, [Nom de la société] pourra, à son choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si [Nom de la société] ne peut ni éliminer ce vice ni le remplacer par un autre, ou si [Nom de la société] est dans l'impossibilité de le faire, ou si [Nom de la société] ne peut le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de sa volonté ni de son fait, l'acheteur pourra au choix lui renvoyer.
[Nom de la société] s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes naturelles, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, de moyens de transport.
De plus, la responsabilité de [Nom de la société] ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.
14. Droit de rétractation-satisfait ou remboursé
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours à compter du jour de la date de réception pour retourner les produits commandés pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à [Nom de la société] dans un état parfait de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notices ...) dûment scellés et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'a acheteur puisse exercer son droit de rétractation
L'exercice de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur:
- soit à un remboursement par lettre chèque dans un délai de 30 jours
- soit par l'attribution d'un bon d'avoir dans les conditions énoncés dans au point «conditions générales de remboursement.»
15. Conditions générales de remboursement
Sous réserve de dispositions particulières prévues au point «droit de rétractation-satisfait ou remboursé» tout remboursement à la charge de [Nom de la société] sera effectué sous forme de bons d'achats à valoir sur son site.
Dans tous les cas [Nom de la société] communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique:
-Sa durée de validité
-La possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement
-Son montant
Si le bon d'achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander sur simple appel au service client ou par courrier électronique de transformer ce bon en remboursement.
Ce remboursement aura lieu en priorité par chèque.
En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original.
Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou en cas de remboursement.
Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, l'acheteur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement et s'engage à ne pas le faire dans un délai de un an suivant l'utilisation du bon d'achat.
L'acheteur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession des sommes indûment perçue, sans préjudice de dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par [Nom de la société].
16. Non validité Partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
17. Droit applicable et juridiction compétente
L'acheteur s'engage à rechercher une solution amiable avec [Nom de la société] avant toute mise en œuvre de procédure judiciaire.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront compétents.
18. Informatiques et Libertés
Les informations collectées par [Nom de la société] lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par [Nom de la société] et ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi Informatique et Libertés 78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de [Nom de la société]. Celle-ci s'engage à ne fournir aucune information à des sociétés ou organismes autres.
Si l'acheteur souhaite ne pas recevoir ces propositions, il peut en informer [Nom de la société] par courrier à [Nom de la société, adresse complète] ou par mail à [adresse email].